Tract: Egalité femme-homme

Elancourt, le 20/12/2011 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La Direction est dans l’obligation de présenter aux organisations syndicales et au Comité d’Entreprise un projet ayant pour objectif la conclusion d’un accord sur 3 ans.

Ce sujet ne date pas d’aujourd’hui. Cela fait des décennies que les femmes, au travers d’organisations féministes et d’organisations syndicales comme la CFDT ou d’associations, se battent pour faire valoir leurs droits à tous les niveaux et cela depuis la libération.

Une de ces luttes parmi tant d’autres consiste à exiger la reconnaissance de l’égalité dans le travail. Qui n’a jamais entendu ce slogan «  A travail égal, salaire égal ».

Depuis ces années, il y a certes eu des avancées mais pas encore suffisamment car il existe encore de la discrimination à ce sujet.

Pour ce qui concerne la CRMA, tous les ans en période des négociations annuelles obligatoires, la Direction nous présente un tableau tendant à prouver qu’il n’existe pas d’écart de salaire entre les femmes et les hommes. Elle prétexte que, vu la minorité de présence féminine dans l’entreprise d’environ 10%, il est impossible de faire de réelles comparaisons. Il faut tenir compte des disparités d’âge, d’ancienneté, des diplômes et du nombre de personnes travaillant dans un même service. Voila l’une des raisons pour laquelle nous réclamons une grille des salaires.

Suite à cela, la Direction nous a présenté en première lecture un accord triennal d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En ce qui concerne la CFDT ce projet était inacceptable. Sur un grand nombre de points que nous avons soulevés dans la seconde réunion, la Direction est restée sur ses positions.

-       Ce projet, même s’il faisait référence à une obligation légale ne tenait pas compte de tous les articles du code du travail, notamment un article reflétant la présence d’un tableau d’une trentaine d’items qui pourrait servir de comparatif (Art. L2323-57 index 1 et 2).

-     Ce projet faisait allusion à la démarche « Boussole » négocié entre la Direction et plusieurs groupes de travail. Nous avons contesté la légitimité de cette « démarche  boussole» car elle n’a pas été négociée, ni même présentée aux organisations syndicales. Pour la section syndicale CFDT, dans ces conditions, il était inacceptable que cette démarche soit rattachée à ce projet.

-       La Direction ne répond pas à l’obligation d’affichage en la matière. Elle aurait dû afficher le texte complet relatif à l’égalité professionnelle et à la prohibition des discriminations. Art. L1141-1 à L1144-3 du code du travail.

-       Dans ce projet elle faisait allusion à la mixité au sein des instances représentatives et elle occultait de parler, par exemple, de mixité au Comité de Direction. Pour mémoire, les deux dernières femmes qui y siégeaient ont été licenciées et remplacées par des hommes.

A la CFDT, Nous n’avons pas attendu les allusions de la Direction pour donner des responsabilités à certaines femmes que ce soit au niveau national ou dans l’entreprise. Pour mémoire, la CFDT a été la première organisation, à avoir eu une femme comme secrétaire confédérale. A la CRMA, nous avions, aux dernières élections, deux femmes sur nos listes. Notre porte a toujours été ouverte à toutes celles qui voulaient s’engager à nos côtés.

Le 19 décembre, suite à nos remarques et à la persévérance de la CFDT lors des précédentes réunions et lors du Comité d’Entreprise du 16/12/2011, la Direction nous a présenté un nouveau projet, qui est plus en adéquation avec les textes officiels.

Toutefois, la Direction est dans l’obligation de se conformer à la loi et de ce fait d’afficher les articles L1141-1 à L1144-3 relatifs à l’égalité professionnelle et à la prohibition des discriminations. Nous veillerons à ce que cet affichage soit fait, quitte à saisir les instances compétentes.

Tous les élus de la CFDT vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année.